Permis de démolir n° 04410924A0068 à Nantes, 13 Rue Chanoine Poupard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PD n° 04410924A0068
Demandeur
SCI JP-38
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410924A0068 a été délivré le 23 juillet 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 13 Rue Chanoine Poupard. SCI JP-38 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 269 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OT327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 587 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JP-38
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415376185
- SIRET
- 41537618500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de SCI JP-38
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410924A0068 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |