Permis de démolir n° 04410924A0068 à Nantes, 13 rue Chanoine Poupard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PD n° 04410924A0068
Demandeur
SCI JP-38
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410924A0068 a été délivré le 23 juillet 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 13 rue Chanoine Poupard. SCI JP-38 est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 269 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré OT 327. La voie, rue Chanoine Poupard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de démolir, depuis une première décision en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Le dossier vise la parcelle cadastrale OT 327. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 612 permis de démolir référencés à Nantes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 269 m².
| Surface du terrain | 1 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JP-38, dont l'adresse déclarée est à Chateaubriant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCI JP-38
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415376185
- SIRET
- 41537618500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de SCI JP-38
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410924A0068 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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