Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410921A0182

Permis de démolir n° 04410921A0182 à Nantes, 22 Avenu Des Bleuets

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PD n° 04410921A0182

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410921A0182 porte sur un bâtiment situé 22 Avenu Des Bleuets.

La parcelle concernée s'étend sur 372 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KO139. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2021

Surface du terrain

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/12/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KO139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 372 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410921A0182
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Avenu Des Bleuets à Nantes (44200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0182, déposé en mairie de Nantes.

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