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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410921A0168

Permis de démolir n° 04410921A0168 à Nantes, 19Bis Rue De La Mitrie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ADOMA et autorisé le 10 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0168, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PD n° 04410921A0168

Demandeur

ADOMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410921A0168 a été délivré le 10 janvier 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 19Bis Rue De La Mitrie. Le demandeur déclaré est ADOMA.

La parcelle concernée s'étend sur 14 155 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE158. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2022

Surface du terrain

14 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/01/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 155 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADOMA

Voir les 489 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 788058030
SIRET: 78805803000016
Code APE (NAF): 55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1957

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410921A0168
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19Bis Rue De La Mitrie à Nantes (44200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ADOMA et autorisé le 10 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0168, déposé en mairie de Nantes.

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