Permis de démolir n° 04410921A0132 à Nantes, 53 Rue De Chateaulin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PD n° 04410921A0132
Demandeur
ROMEFORT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410921A0132 a été délivré le 22 octobre 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 53 Rue De Chateaulin. Le dossier a été déposé par ROMEFORT IMMOBILIER.
Le terrain support du projet couvre 105 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MS310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROMEFORT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819038183
- SIRET
- 81903818300029
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de ROMEFORT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410921A0132 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |