Permis de démolir n° 0441092500140 à Nantes, 5 rue d'Havelooze
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PD n° 0441092500140
Demandeur
ROMEFORT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0441092500140, délivré le 16 décembre 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 rue d'Havelooze. Le dossier a été déposé par ROMEFORT IMMOBILIER.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 198 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence LW 651. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 198 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROMEFORT IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ROMEFORT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819038183
- SIRET
- 81903818300029
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
Autres dossiers de ROMEFORT IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441092500140 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |