Permis de démolir n° 04410921A0038 à Nantes, 29 Rue De La Bouquiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 mars 2021
Dossier PD n° 04410921A0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410921A0038, ayant fait l'objet d'une décision le 26 mars 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 29 Rue De La Bouquiniere.
Le terrain support du projet couvre 248 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DM32. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
26 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410921A0038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |