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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410921A0019

Permis de démolir n° 04410921A0019 à Nantes, 10 Avenu Du Bonheur

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410921A0019, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PD n° 04410921A0019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410921A0019, délivré le 26 mars 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Avenu Du Bonheur.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT193. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/03/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410921A0019
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Avenu Du Bonheur à Nantes (44200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410921A0019, déposé en mairie de Nantes.

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PD n°04410920A0194 Autorisé

5 Passa St Aignan

Nantes (44200)

26 mars 2021 253 m² foncier

PD n°04410920A0195 Autorisé

1 Chemi Des Terres

Nantes (44200)

26 mars 2021 164 m² foncier

PD n°04410920A0196 Autorisé

1 Chemi Des Terres

Nantes (44200)

26 mars 2021 164 m² foncier

PD n°04410921A0032 Autorisé

21 Rue Gabriel

Nantes (44200)

26 mars 2021 293 m² foncier

PD n°04410921A0038 Annulé

29 Rue De La Bouquiniere

Nantes (44200)

26 mars 2021 248 m² foncier

PD n°04410921A0039 Autorisé

7 Rue De La Fruitiere

Nantes (44200)

26 mars 2021

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