Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410920A0094

Permis de démolir n° 04410920A0094 à Nantes, 8 Avenu Beranger

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PD n° 04410920A0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Avenu Beranger, le permis de démolir n° 04410920A0094 a été délivré le 4 août 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain concerné couvre 56 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LS371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2020

Surface du terrain

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/08/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LS371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 56 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410920A0094
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenu Beranger à Nantes (44200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410920A0094, déposé en mairie de Nantes.

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