Permis de démolir n° 04410920A0083 à Nantes, 45 Rue Docteur Pouzin Malegue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PD n° 04410920A0083
Demandeur
OKIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410920A0083, délivré le 7 août 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 45 Rue Docteur Pouzin Malegue. Le projet est porté par OKIMMO.
Le terrain concerné couvre 437 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KW17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 437 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OKIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884207473
- SIRET
- 88420747300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410920A0083 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |