Permis de démolir n° 04410919A0106 à Nantes, 51 Rue Du Bele
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PD n° 04410919A0106
Demandeur
NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 51 Rue Du Bele, le permis de démolir n° 04410919A0106 a été délivré le 22 août 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 1 017 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VX36. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 587 permis de démolir référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 017 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 345002281
- SIRET
- 34500228100045
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- NANTES (44009)
Autres dossiers de NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410919A0106 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |