Permis de démolir Statut : Annulé N° 04410919A0082

Permis de démolir n° 04410919A0082 à Nantes, 15 rue Edison

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 12 juillet 2019

Dossier PD n° 04410919A0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410919A0082 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2019, pour un bâtiment situé 15 rue Edison.

Ce permis de démolir concernait un projet de démolition sur un terrain de 247 m².

L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence MN 293. La voie, rue Edison, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2019

Surface du terrain

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

12 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MN 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 247 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 247 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410919A0082
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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