Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410918A0167

Permis de démolir n° 04410918A0167 à Nantes, 4 rue Branly

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PD n° 04410918A0167

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410918A0167 porte sur un bâtiment situé 4 rue Branly.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 192 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle MN 130. La voie, rue Branly, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

Surface du terrain

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 juillet 2019

Délai d'instruction

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/07/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MN 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 192 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 192 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410918A0167
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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