Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410918A0131

Permis de démolir n° 04410918A0131 à Nantes, 8 Et Rue du Cens

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PD n° 04410918A0131

Demandeur

CGI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410918A0131 porte sur un bâtiment situé 8 Et Rue du Cens. La demande émane du marchand de biens CGI.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 637 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré OR 111, OR 112. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Cens, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 1 612 permis de démolir à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2018

Surface du terrain

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/10/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OR 111 OR 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 637 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 637 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CGI, une SARL basée à Nantes. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838752277
SIRET
83875227700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410918A0131
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles OR 111, OR 112 à Nantes (44200)

Permis de démolir sur la même voie, rue du Cens à Nantes (44200)

L’autre dossier recensé rue du Cens depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes