Permis de démolir Statut : Terminé N° 04410918A0114

Permis de démolir n° 04410918A0114 à Nantes, 6 avenue Pelletier d'Oisy

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PD n° 04410918A0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410918A0114 porte sur un bâtiment situé 6 avenue Pelletier d'Oisy.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 257 m².

Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BS 180. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Surface du terrain

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/10/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 257 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 257 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410918A0114
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes