Permis de démolir Statut : Terminé N° 04410918A0117

Permis de démolir n° 04410918A0117 à Nantes, 1 avenue des Helianthes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PD n° 04410918A0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410918A0117, délivré le 23 août 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 avenue des Helianthes.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 9 996 m².

Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence KN 331. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2018

Surface du terrain

9 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/08/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 9 996 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 9 996 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410918A0117
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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