Permis de démolir Statut : Terminé N° 04410918A0093

Permis de démolir n° 04410918A0093 à Nantes, 34 rue Francois Bruneau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PD n° 04410918A0093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410918A0093, délivré le 28 août 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 34 rue Francois Bruneau.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 522 m².

Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle NV 261. Sur la même voie, rue Francois Bruneau, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Surface du terrain

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/08/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NV 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 522 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 522 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410918A0093
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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