Permis de démolir n° 04410918A0011 à Nantes, 48 rue de Coulmiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PD n° 04410918A0011
Demandeur
SCI GALICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410918A0011 a été délivré le 13 février 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 48 rue de Coulmiers. Le dossier a été déposé par SCI GALICE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 196 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CE 58. La voie, rue de Coulmiers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 196 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GALICE, dont l'adresse déclarée est aux Touches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GALICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488492547
- SIRET
- 48849254700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES TOUCHES (44390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410918A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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