Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410918A0011

Permis de démolir n° 04410918A0011 à Nantes, 48 rue de Coulmiers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PD n° 04410918A0011

Demandeur

SCI GALICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410918A0011 a été délivré le 13 février 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 48 rue de Coulmiers. Le dossier a été déposé par SCI GALICE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 196 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CE 58. La voie, rue de Coulmiers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Surface du terrain

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/02/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 196 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 196 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GALICE, dont l'adresse déclarée est aux Touches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GALICE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488492547
SIRET
48849254700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
LES TOUCHES (44390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410918A0011
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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