Permis de démolir n° 04410918A0001 à Nantes, 38 rue de l'Abbaye
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 février 2018
Dossier PD n° 04410918A0001
Demandeur
HABITYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410918A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 38 rue de l'Abbaye. Le dossier a été déposé par le marchand de biens HABITYS.
Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 276 m².
Ce permis de démolir a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de démolir vise la parcelle IT 340. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Abbaye, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 1 612 permis de démolir à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
13 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 276 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HABITYS, une SARL basée à Thorigné-Fouillard.
Demandeur
HABITYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489572784
- SIRET
- 48957278400028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- THORIGNÉ-FOUILLARD (35235)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Abbaye à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de l'Abbaye depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.