Permis de démolir n° 04410918A0001 à Nantes, 38 Rue De L Abbaye
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 février 2018
Dossier PD n° 04410918A0001
Demandeur
HABITYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410918A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 38 Rue De L Abbaye. Le dossier a été déposé par HABITYS.
La parcelle concernée s'étend sur 276 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est IT340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
13 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489572784
- SIRET
- 48957278400028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- THORIGNE FOUILLARD (35235)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |