Permis de démolir Statut : Annulé N° 04410918A0001

Permis de démolir n° 04410918A0001 à Nantes, 38 rue de l'Abbaye

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 février 2018

Dossier PD n° 04410918A0001

Demandeur

HABITYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410918A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 38 rue de l'Abbaye. Le dossier a été déposé par le marchand de biens HABITYS.

Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 276 m².

Ce permis de démolir a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de démolir vise la parcelle IT 340. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Abbaye, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 1 612 permis de démolir à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2018

Surface du terrain

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2018

Décision

13 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IT 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 276 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 276 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens HABITYS, une SARL basée à Thorigné-Fouillard.

Demandeur

HABITYS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489572784
SIRET
48957278400028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
THORIGNÉ-FOUILLARD (35235)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410918A0001
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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