Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410917A0034

Permis de démolir n° 04410917A0034 à Nantes, 12 rue Dobree

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PD n° 04410917A0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410917A0034, délivré le 8 novembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 12 rue Dobree.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 632 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle HV 105. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Dobree, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2017

Surface du terrain

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/11/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HV 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 632 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 632 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE (44230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410917A0034
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle HV 105 à Nantes (44200)

Permis de démolir sur la même voie, rue Dobree à Nantes (44200)

Permis de démolir de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes