Permis de démolir n° 04410919A0087 à Nantes, 2 Rue Dobree
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PD n° 04410919A0087
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DE BON PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Dobree, le permis de démolir n° 04410919A0087 a été délivré le 8 août 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de OGEC NOTRE DAME DE BON PORT.
Le terrain d'assiette couvre 2 934 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HV355. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 578 permis de démolir référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 934 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DE BON PORT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788354421
- SIRET
- 78835442100059
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- NANTES (44100)
Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME DE BON PORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410919A0087 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |