Permis de démolir Statut : Terminé N° 0441091400021

Permis de démolir n° 0441091400021 à Nantes, 4 Rue Du Pont De L'arche De Mauv

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'INSTALLATIONS TELEPHONIQUES ET DE TRAVAUX PUBLICS - SODITEL- T.P. et autorisé le 30 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400021, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PD n° 0441091400021

Demandeur

SOCIETE D'INSTALLATIONS TELEPHONIQUES ET DE TRAVAUX PUBLICS - SODITEL- T.P.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Pont De L'arche De Mauv, le permis de démolir n° 0441091400021 a été délivré le 30 avril 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SOCIETE D'INSTALLATIONS TELEPHONIQUES ET DE TRAVAUX PUBLICS - SODITEL- T.P..

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA17. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 avril 2014.

Dépôt

30 juillet 2014

Autorisation

30 avril 2014

Dépôt

30/07/2014

Autorisation

30/04/2014

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'INSTALLATIONS TELEPHONIQUES ET DE TRAVAUX PUBLICS - SODITEL- T.P.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 318425006
SIRET: 31842500600026
Code APE (NAF): 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Localisation: ANCENIS CEDEX (44151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441091400021
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 avril 2014
Date de dépôt	30/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Pont De L'arche De Mauv à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'INSTALLATIONS TELEPHONIQUES ET DE TRAVAUX PUBLICS - SODITEL- T.P. et autorisé le 30 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400021, déposé en mairie de Nantes.

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