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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0441091400005

Permis de démolir n° 0441091400005 à Nantes, 1 Boule Babin Chevaye

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ADI ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER et autorisée le 13 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091400005, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PD n° 0441091400005

Demandeur

ADI ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441091400005, délivré le 13 mai 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Boule Babin Chevaye. Le dossier a été déposé par ADI ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER.

Le terrain concerné couvre 233 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DZ98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 587 permis de démolir référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2014

Surface du terrain

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/05/2014

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DZ98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	233 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADI ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433577947
SIRET: 43357794700024
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création: 2000
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441091400005
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Boule Babin Chevaye à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ADI ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER et autorisée le 13 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091400005, déposé en mairie de Nantes.

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9 Boule Des Martyrs Nantais Resist

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22 avr. 2014 ADOMA

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