Permis de démolir n° 04410822A0001 à Mouzillon, La Barillere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PD n° 04410822A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410822A0001 a été délivré le 29 mars 2022, pour un bâtiment situé La Barillere.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT168, AT169, AT174. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Mouzillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Mouzillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUZILLON (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |