Permis de démolir n° 04410821A5001 à Mouzillon, Le Champ Braud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PD n° 04410821A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410821A5001, délivré le 26 octobre 2021 à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Champ Braud.
Le terrain d'assiette couvre 5 175 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV365, AV366, AV60. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Mouzillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mouzillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUZILLON (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410821A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |