Permis de démolir n° 04410613D5001 aux Moutiers-en-Retz, 10 Rue Des Fresches
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PD n° 04410613D5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410613D5001 a été délivré le 17 mai 2013, pour un bâtiment situé 10 Rue Des Fresches.
Le terrain d'assiette couvre 911 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH365. Au total, 11 permis de démolir référencés aux Moutiers-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2013.
Dépôt
1 juillet 2015
Autorisation
17 mai 2013
Localisation du projet aux Moutiers-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 911 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHESERVIERE (85620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410613D5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |