Permis de démolir n° 04409413Z0002 à Mauves-sur-Loire, 6 Clos Du Moulin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2013
Dossier PD n° 04409413Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04409413Z0002, délivré le 17 août 2013 à Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Clos Du Moulin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN13. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Mauves-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mauves-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauves-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44094
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUVES-SUR-LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04409413Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |