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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04409413Z0003

Permis de démolir n° 04409413Z0003 à Mauves-sur-Loire, La Menortiere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409413Z0003, déposé en mairie de Mauves-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PD n° 04409413Z0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2013 à Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04409413Z0003 porte sur un bâtiment situé La Menortiere.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1261. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Mauves-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/07/2013

Localisation du projet à Mauves-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Menortiere

Territoires administratifs

Commune: Mauves-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44094
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAUVES-SUR-LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04409413Z0003
Code commune INSEE	44094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Menortiere à Mauves-sur-Loire (44470).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409413Z0003, déposé en mairie de Mauves-sur-Loire.

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6 Clos Du Moulin

Mauves-sur-Loire (44470)

17 août 2013

PD n°04409415Z7001 Terminé

6 Impas De La Marchandiere

Mauves-sur-Loire (44470)

20 mai 2015 1 604 m² foncier LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT

PD n°04409416Z7001 Autorisé

La Rouauderie

Mauves-sur-Loire (44470)

10 août 2016 592 m² foncier

PD n°04409417Z7001 Terminé

3 Rue Du Carteron

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PD n°04409417Z7002 Autorisé

3 Rue Du Choiseau

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