Retour aux autorisations de Maisdon-sur-Sèvre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04408822A5002

Permis de démolir n° 04408822A5002 à Maisdon-sur-Sèvre, La Pepiere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408822A5002, déposé en mairie de Maisdon-sur-Sèvre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PD n° 04408822A5002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04408822A5002 a été délivré le 9 janvier 2023 à Maisdon-sur-Sèvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Pepiere.

La parcelle concernée s'étend sur 235 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN367, BN368. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Maisdon-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Surface du terrain

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/01/2023

Localisation du projet à Maisdon-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN367 BN368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisdon-sur-Sèvre Code postal 44690 Identifiant INSEE 44088
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	235 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAISDON-SUR-SEVRE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04408822A5002
Code commune INSEE	44088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Pepiere à Maisdon-sur-Sèvre (44690).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408822A5002, déposé en mairie de Maisdon-sur-Sèvre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Maisdon-sur-Sèvre

PD n°04408821A5002 Autorisé

221 La Choletterie

Maisdon-sur-Sèvre (44690)

20 déc. 2021 810 m² foncier

PD n°04408821A5003 Autorisé

12 Rue Des Abbes Courtais

Maisdon-sur-Sèvre (44690)

12 janv. 2022 350 m² foncier

PD n°04408822A5001 Autorisé

527 La Choltiere

Maisdon-sur-Sèvre (44690)

04 mars 2022 720 m² foncier

PD n°04408824A5002 Terminé

3 Et Rue De La Maine

Maisdon-sur-Sèvre (44690)

23 févr. 2024 319 m² foncier COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE

PD n°04408824A5003 Autorisé

7 Rue Du Gardouet

Maisdon-sur-Sèvre (44690)

06 mai 2024 569 m² foncier

PD n°04408824A5004 Autorisé

Chemin De La Butte Du Bois Le Fief De La Butte

Maisdon-sur-Sèvre (44690)

12 juin 2024 137 m² foncier COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE

Autres types d'autorisations à Maisdon-sur-Sèvre

Permis de construire à Maisdon-sur-Sèvre

231 autorisations

Permis d'aménager à Maisdon-sur-Sèvre

8 autorisations