Permis de démolir n° 04408822A5001 à Maisdon-sur-Sèvre, 527 La Choltiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PD n° 04408822A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04408822A5001 a été délivré le 4 mars 2022 à Maisdon-sur-Sèvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 527 La Choltiere.
Le terrain concerné couvre 720 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY698. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Maisdon-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Maisdon-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisdon-sur-Sèvre Code postal 44690 Identifiant INSEE 44088
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 720 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-THEBAUD (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04408822A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |