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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04408522C5001

Permis de démolir n° 04408522C5001 à Louisfert, La Delinais

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408522C5001, déposé en mairie de Louisfert.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PD n° 04408522C5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04408522C5001, délivré le 18 janvier 2023 à Louisfert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Delinais.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Louisfert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/01/2023

Localisation du projet à Louisfert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louisfert Code postal 44110 Identifiant INSEE 44085
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUISFERT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04408522C5001
Code commune INSEE	44085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Delinais à Louisfert (44110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408522C5001, déposé en mairie de Louisfert.

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