Permis de démolir n° 04408518C5001 à Louisfert, La Gauffriere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 février 2018
Dossier PD n° 04408518C5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louisfert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04408518C5001 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2018, pour un bâtiment situé La Gauffriere.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI52. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Louisfert.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
13 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Louisfert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louisfert Code postal 44110 Identifiant INSEE 44085
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPENEAC (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04408518C5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |