Permis de démolir n° 0440832600003 à La Limouzinière, 10 Rue Des Marronniers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PD n° 0440832600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0440832600003, délivré le 11 mai 2026 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Marronniers.
Le terrain support du projet couvre 272 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM210. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : 26 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à La Limouzinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.
Dépôt
20 avril 2026
Autorisation
11 mai 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à La Limouzinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 272 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LIMOUZINIERE (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440832600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |