Permis de démolir Statut : Terminé N° 0440832600001

Permis de démolir n° 0440832600001 à La Limouzinière, 6820 Rue De La Distillerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PD n° 0440832600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0440832600001, délivré le 2 février 2026 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6820 Rue De La Distillerie.

La parcelle concernée s'étend sur 756 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA185. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à La Limouzinière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2026

Surface du terrain

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

2 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
02/02/2026

Localisation du projet à La Limouzinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 756 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LIMOUZINIERE (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0440832600001
Code commune INSEE 44083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6820 Rue De La Distillerie à La Limouzinière (44310).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440832600001, déposé en mairie de La Limouzinière.

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