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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440812600001

Permis de démolir à Legé - 9 Boulevard De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GARE et autorisé le 27 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440812600001, instruit par la commune de Legé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PD n° 0440812600001

Demandeur

SCI DE LA GARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0440812600001, délivré le 27 mars 2026 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 9 Boulevard De La Gare, Legé (44650). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DE LA GARE. Le terrain concerné couvre 1 628 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA112.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Surface du terrain

1 628 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2026.

Dépôt

24 février 2026

Autorisation

27 mars 2026

Délai d'instruction

1 mois 3 jours

Dépôt

24/02/2026

Autorisation

27/03/2026

Localisation du projet à Legé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 628 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453065229
SIRET: 45306522900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST AIGNAN GRANDLIEU (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0440812600001
Code commune INSEE	44081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 mars 2026
Date de dépôt	24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Boulevard De La Gare, Legé (44650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GARE et autorisé le 27 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440812600001, instruit par la commune de Legé.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.