Permis de démolir n° 0440812505004 à Legé, 6 Imp De Bourgneuf
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier PD n° 0440812505004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2025 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0440812505004 porte sur un bâtiment situé 6 Imp De Bourgneuf.
Le terrain support du projet couvre 903 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Legé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Legé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 903 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEGE (44650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440812505004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |