Permis de démolir n° 04408020E5001 à Lavau-sur-Loire, 12 Clos De La Bergerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PD n° 04408020E5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Clos De La Bergerie, le permis de démolir n° 04408020E5001 a été délivré le 26 janvier 2021 à Lavau-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Lavau-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lavau-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavau-sur-Loire Code postal 44260 Identifiant INSEE 44080
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAU-SUR-LOIRE (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04408020E5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |