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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04408017F5003

Permis de démolir n° 04408017F5003 à Lavau-sur-Loire, Launay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI GILACH et autorisée le 26 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408017F5003, déposé en mairie de Lavau-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PD n° 04408017F5003

Demandeur

SCI GILACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04408017F5003, délivré le 26 octobre 2017 à Lavau-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Launay. SCI GILACH figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 3 200 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Lavau-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

Surface du terrain

3 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/10/2017

Localisation du projet à Lavau-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Launay

Territoires administratifs

Commune: Lavau-sur-Loire Code postal 44260 Identifiant INSEE 44080
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GILACH

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 449645035
SIRET: 44964503500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PRINQUIAU (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04408017F5003
Code commune INSEE	44080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Launay à Lavau-sur-Loire (44260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI GILACH et autorisée le 26 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408017F5003, déposé en mairie de Lavau-sur-Loire.

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