Permis de démolir n° 04407216S5001 à Herbignac, 46 Rue Ar Mes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PD n° 04407216S5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04407216S5001 a été délivré le 22 avril 2016, pour un bâtiment situé 46 Rue Ar Mes.
Le terrain support du projet couvre 1 472 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK161, YK162. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Herbignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MOLF (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04407216S5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |