Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440692600004

Permis de démolir n° 0440692600004 à Guérande, 29 Route De Rosconan

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PD n° 0440692600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0440692600004, délivré le 29 juin 2026 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 29 Route De Rosconan.

Le terrain concerné couvre 5 438 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : 26 jours). Au total, 98 permis de démolir référencés à Guérande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Surface du terrain

5 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2026.

Dépôt

4 juin 2026

Autorisation

29 juin 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 438 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0440692600004
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Route De Rosconan à Guérande (44350).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440692600004, déposé en mairie de Guérande.

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