Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440692500027

Permis de démolir n° 0440692500027 à Guérande, 5 Rue De Brehany

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PD n° 0440692500027

Demandeur

TRANSDEV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0440692500027 a été délivré le 23 janvier 2026 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 Rue De Brehany. La demande émane de TRANSDEV.

Le terrain concerné couvre 5 680 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM178. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de démolir référencés à Guérande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Surface du terrain

5 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 680 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSDEV

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542104377
SIRET
54210437700735
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1954
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0440692500027
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Brehany à Guérande (44350).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par TRANSDEV et autorisé le 23 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440692500027, déposé en mairie de Guérande.

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