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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04406318A5001

Permis de démolir n° 04406318A5001 à Gétigné, 43 Toutes Joies

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406318A5001, déposé en mairie de Gétigné.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PD n° 04406318A5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04406318A5001 a été délivré le 30 juillet 2018, pour un bâtiment situé 43 Toutes Joies.

Le terrain concerné couvre 896 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB364. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Gétigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Surface du terrain

896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/07/2018

Localisation du projet à Gétigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	896 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GETIGNE (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04406318A5001
Code commune INSEE	44063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Toutes Joies à Gétigné (44190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406318A5001, déposé en mairie de Gétigné.

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