Permis de démolir n° 04406314A5001 à Gétigné, Toutes Joies
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PD n° 04406314A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04406314A5001 a été délivré le 20 janvier 2014, pour un bâtiment situé Toutes Joies.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB244, AB27. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Gétigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 janvier 2014
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Gétigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toutes Joies
Territoires administratifs
- Commune
- Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GETIGNE (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04406314A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |