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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04405521T0026

Permis de démolir à La Baule-Escoublac - 10 Bd Jean Joseph De Cacquera

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS PRIMEVERES et autorisé le 13 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405521T0026, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PD n° 04405521T0026

Demandeur

SAS PRIMEVERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04405521T0026, délivré le 13 août 2021 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 10 Bd Jean Joseph De Cacquera, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SAS PRIMEVERES. Le terrain concerné couvre 597 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP127, AP456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Surface du terrain

597 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 août 2021

Délai d'instruction

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/08/2021

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP127 AP456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	597 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PRIMEVERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 842512410
SIRET: 84251241000015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04405521T0026
Code commune INSEE	44055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Bd Jean Joseph De Cacquera, La Baule-Escoublac (44500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS PRIMEVERES et autorisé le 13 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405521T0026, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.