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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04405521S0025

Permis de démolir n° 04405521S0025 à La Baule-Escoublac, 7 All Madeleine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MADELON et autorisée le 7 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405521S0025, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PD n° 04405521S0025

Demandeur

SCI MADELON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2021 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04405521S0025 porte sur un bâtiment situé 7 All Madeleine. SCI MADELON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 275 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2021

Surface du terrain

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	275 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MADELON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389304023
SIRET: 38930402300010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04405521S0025
Code commune INSEE	44055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 All Madeleine à La Baule-Escoublac (44500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MADELON et autorisée le 7 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405521S0025, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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15 All Des Jardins Du Gosquet

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29 juin 2021 574 m² foncier

PD n°04405521T0022 Autorisé

11 Av De Dixmude

La Baule-Escoublac (44500)

06 août 2021 812 m² foncier

PD n°04405521T0026 Terminé

10 Bd Jean Joseph De Cacquera

La Baule-Escoublac (44500)

13 août 2021 597 m² foncier SAS PRIMEVERES

PD n°04405521T0028 Autorisé

13 Chemin De La Furgai

La Baule-Escoublac (44500)

17 sept. 2021 1 444 m² foncier LA BAULE FURGUAI

PD n°04405521T0029 Autorisé

3 All Des Crocus

La Baule-Escoublac (44500)

04 nov. 2021 499 m² foncier ASPEN PROMOTION

PD n°04405521T0033 Terminé

Bd Jean Joseph De Cacquera

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04 nov. 2021 55 635 m² foncier COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

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