Permis de démolir n° 04405413C5002 à Erbray, 31Bis Ld La Feuvrais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2014
Dossier PD n° 04405413C5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04405413C5002 a été délivré le 8 février 2014 à Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 31Bis Ld La Feuvrais.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC206. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Erbray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Erbray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERBRAY (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405413C5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |