Permis de démolir n° 0440542600001 à Erbray, 0 Le Chatelier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PD n° 0440542600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0440542600001, délivré le 10 juin 2026 à Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 0 Le Chatelier.
La parcelle concernée s'étend sur 110 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY32. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Au total, 8 permis de démolir référencés à Erbray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.
Dépôt
21 mai 2026
Autorisation
10 juin 2026
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Erbray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUCE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440542600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 21/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |