Permis de démolir n° 0440532500003 à Drefféac, 29 Lo Rue Du Clos Martin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier PD n° 0440532500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0440532500003, délivré le 24 juin 2025 à Drefféac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 29 Lo Rue Du Clos Martin.
Le terrain d'assiette couvre 745 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM138. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Drefféac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Drefféac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drefféac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44053
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 745 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DREFFEAC (44530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440532500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |