Permis de démolir n° 04405219T7009 à Donges, 1723 Moulin du Prieure
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PD n° 04405219T7009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04405219T7009 a été délivré le 25 juillet 2019 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 1723 Moulin du Prieure.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 439 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BH 419, BH 448. Sur la même voie, Moulin du Prieure, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 60 permis de démolir à Donges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 4 439 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 439 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES CEDEX 01 (44041)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405219T7009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, Moulin du Prieure à Donges (44480)
Les 3 autres permis de démolir recensés sur la voie Moulin du Prieure depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.