Permis de démolir n° 04405219T7008 à Donges, 1722 Zone Industrielle de Jouy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PD n° 04405219T7008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2019 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04405219T7008 porte sur un bâtiment situé 1722 Zone Industrielle de Jouy.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 064 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BH 601. La voie, Zone Industrielle de Jouy, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 60 permis de démolir à Donges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 5 064 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 064 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES CEDEX 01 (44041)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405219T7008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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