Permis de démolir n° 0440512600002 à Derval, 5 rue George Sand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PD n° 0440512600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0440512600002 a été délivré le 11 septembre 2026 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 5 rue George Sand.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 645 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de 26 jours observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré XC 332. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir à Derval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2026.
Dépôt
6 juillet 2026
Autorisation
11 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 645 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440512600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle XC 332 à Derval (44590)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.